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488 résultats pour « principe de précaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e416e0681ed727f2a4f4a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[S] [C] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Cecile CHRESTEIL, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

6973e4b5cdc6046d477c531d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [F] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Il a indiqué que son état s’est amélioré et qu’il est aujourd’hui stable.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme [Z] [O] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965552

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme [M] [J] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965556

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[X] [I] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965560

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme [L] [X] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd030bd4f0c3f6cf56a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [P] [S] épouse [O] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Laetitia JOFFRIN, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd030bd4f0c3f6cf574

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [S] [P] [M] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en est remis à l'avis des médecins Me Laetitia JOFFRIN, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[X] [B] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jean-françois GREZE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[C] [U] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir au plus tard dans le délai d’un mois.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme [D] [E] épouse [F] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline LADOUBART, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [F] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [Q] [U] épouse [Z] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d4502e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [V] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins même s’il exprime se sentir prêt à sortir.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4505f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [J] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [W] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir, précisant n’avoir besoin que d’un suivi psychologique à l’extérieur.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [R] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins ; Me Alexandra ZENNOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf528

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [E] [H] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir, tenant des propos plus ou moins cohérents.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964100f5112d8edd0574c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [C] [B] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins insistant toutefois sur son état de santé physique plutôt que sur sa santé mentale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [M] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Jessica JIMENEZ, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle