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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d
24 mai 2026
l’intéressé aurait déjà fait l'objet antérieurement d'une première rétention administrative sur le même fondement et que sa vulnérabilité n'aurait pas suffisamment été prise en compte par l'autorité administrative
69d7f142cdc6046d47ae8064
8 avril 2026
administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 15h09 (cf. timbre du
69dd3597cdc6046d471ed497
12 avril 2026
une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
6a109f65cdc6046d479ad322
22 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6a109da2cdc6046d479ab237
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
d’asile aux autorités norvégiennes prononcé le 25 avril 2025 par M.
69d7f15fcdc6046d47ae82c0
jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 15h09 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention
6a109f43cdc6046d479ad087
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6a109f2ccdc6046d479acefd
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6a0caaf9cdc6046d4739b03b
19 mai 2026
jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue et enregistrée le 20 Mai 2026 à 15h03(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
6a1491f7cdc6046d47e85f88
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6a14c0a6cdc6046d47eb7e32
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
69d54f36cdc6046d476ffef0
7 avril 2026
administrative prise le 03 avril 2026 par LE PREFET DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 13 heures 57 (cf. timbre du
69d54f1ccdc6046d476ffd27
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
69d41052cdc6046d475558f2
4 avril 2026
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Les autorités égyptiennes n’ayant pas reconnu.
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces
6a0f7072cdc6046d477dfd5a
Eu égard aux nécessités invoquées par Monsieur le Préfet, il convient d’accorder la prorogation demandée.
69d7eefecdc6046d47ae57d6
administrative prise le 04 avril 2026 par M [F] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 15h09 (cf. timbre du greffe) tendant à la
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