Il ajoute qu’un avenant réduisant la mensualité à 300 euros a été conclu. Il demande au tribunal de lui accorder des délais de paiement et propose de régler la somme de 300 euros par mois.

Il souligne qu’il a transmis une proposition de relogement aux locataires, qui l’ont refusée.

Il sera relevé que la prorogation d’un délai n’emporte pas d’effet automatique et qu’elle doit être en conséquence sollicitée avant l’expiration du délai initialement prévu.

Dans le cadre d’un projet de réhabilitation de l’immeuble dont la maîtrise d’œuvre était assurée par la société ELIAMO, Madame [L] épouse [V] a confié la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire,

Il ajoute en second lieu que le contrat ne lui interdisait pas de louer son véhicule à un tiers, ce qu'il affirme démontrer en communiquant les échanges qu'il a eu avec un préposé de la société Allianz

Elle a en outre manqué à son obligation de chiffrer et détailler les travaux réservés par le maître d’ouvrage, qu’elle n’établit d’ailleurs pas avoir proposés au prix de 1000 € avant la signature du CCMI

- malgré cette baisse de prix, aucune visite n’a été effectuée - un deuxième avenant a été concluà hauteur de 1 100 000 € le 21 juillet 2023.

Elle explique que la résiliation est justifiée avant tout par un souhait d'optimisation financière.

en qualité d'assistante ressources humaines/secrétaire de direction N4 échelon A par contrat à durée indéterminée du 14 avril 2008, puis d'agent de maîtrise - assistante ressources humaines [4] par avenant

Un avenant n° 2 a été conclu le 13 mai 2024 pour une durée du 6 mois à compter du 19 avril 2024.

Elle précise que son marché était d’un montant initial de 56.999 euros HT et a été porté à 61.220 euros par avenant n°3 du 31 octobre 2022.

Mme [O] a quant à elle refusé de participer aux deux entretiens proposés.

Enfin, l'article L312-75 du même code précise, s'agissant plus précisément des crédits renouvelable que “Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier

Elle estime que l'échéancier proposé par M. [L] [F] pour régler sa dette en 24 mois n'est pas réaliste. Demandes et moyens de M.

Aux termes de l’article L. 312-75 du code de la consommation, avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1.

Sur la demande de réduction du loyer à 6 000 euros hors taxes La SAS JSR justifie sa demande par le fait que la SAS LES SAISONS DE [Localité 5] n'a pas assuré le maintien d'un environnement commercial

du montage proposé, lesquels présentaient des signes manifestes de sérieux et de professionnalisme.

nos propositions quant au montant de l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparation des dommages.Nous communiquons à l'assuré ce rapport d'expertise, préalablement ou au plus tard lors de

auprès de la société AXA FRANCE IARD et le lot escalier à l’entreprise CREAMETAL assurée auprès de la MMA ASSURANCES IARD.

Monsieur [K] a fait savoir à maître [M] par courrier du 2 février 2018 qu’il refusait de signer l’avenant et qu’il s’en tiendrait à la promesse du 14 décembre 2017, le notaire n’ayant qu’à assumer, selon