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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si les travaux ont été réalisés dans les règles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa194

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

serait situé entre 50 et 79%, si ce handicap entraînait ou pas une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi - procéder à toutes diligences et faire toutes observations utiles au règlement

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763572b7e1b6bf1d5e28

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le président de ce tribunal statuant en référé la Gmf Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 13]-[Localité 15] aux fins notamment de : - nommer un expert judiciaire spécialisé

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; * la nécessité de

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contractuelles et aux normes de construction en vigueur ; -Rechercher l'origine, l'étendue et les causes de ces désordres, malfaçons ou non-conformités en précisant s'ils résultent de manquements aux règles

Source officielle
TJ

Référés

677849e2e5fcd63123330f1d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

 : En 2021, L’UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE (UGECAM ILE DE FRANCE) a souhaité procéder à des travaux de réhabilitation d'une maison d'accueil spécialisée

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; avec pour mission de : - Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers, tous documents

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle sollicite en outre que soit désigné un expert technique spécialisé en incendie ou un collège d’experts aux spécialités complémentaire et que l’expert soit autoriser à s’adjoindre les compétences du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b474e929a9d8fa487f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

afin de mener son expertise avoir recours à un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et notamment en infectiologie.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [I], est spécialisée dans les travaux de montage de structures métalliques, notamment de hangars pour des écuries ou encore des exploitations agricoles.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] ont établi que la répartition des charges générales prévue par cet article du règlement de copropriété « au prorata des quotes-parts de copropriété » ne tient pas compte du critère de la superficie

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Française (MACSF) aux termes desquelles elles formulent des protestations et réserves et sollicitent que l’expertise soit confiée à un chirurgien orthopédiste spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Balog-Olla Spécialités à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Référés

6696b6f09a603a692910b06b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

-Désigner pour la conduite des opérations d’expertise tel expert qu’il plaira spécialisé en chirurgie bariatrique, -Donner à l’expert la mission suivante comme prévu aux termes des conclusions (…), -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa188

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux d’incapacité, - évaluer la nécessité d’une aide à l’élève en situation de handicap et la durée hebdomadaire de cette aide - procéder à toutes diligences et faire toutes observations utiles au règlement

Source officielle

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