; 13 mars 2024 Date de mise à disposition : 24 avril 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [R] et Madame [D] [X] épouse [R] étaient propriétaires des lots n°889 et 1064 dans le bâtiment 4 de la copropriété

JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP fond

Le rapport a été déposé le 30 avril 2014.

113 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL

(n°2000-1353 du 30 décembre 2000) et de l'article 14 de l’ordonnance n°2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière

2024 ;condamner Monsieur [X] - [P] [O] à lui payer la somme de 14.846,56 euros au titre du crédit affecté, avec intérêts au taux de 3,95 sur le capital de 13 013,49 euros à compter du 23 avril 2024 ;condamner

Les travaux débutent en octobre 2006 et s’achèvent en juin 2008. Des travaux complémentaires de drainage au pourtour du sous-sol et un dégrossi au lieu d’un enduit sont ensuite réalisés.

du 17 octobre 2007.

JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP fond

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de la procédure enrôlée sous le numéro RG 23/00384 en indiquant que le demandeur pourra utilement solliciter le rétablissement

-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014), laquelle repose

Le 29 avril 2025, Maître [O], commissaire de justice associée, mandatée par Madame [H] [W] pour l’exécution de la décision susvisée, a procédé à une tentative d’expulsion.

du 29 juin 2016.

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JCP

Quatre enfants sont issus de cette union : - [I] [S], née le 23 mars 2003 à METZ (57), majeure ; - [Z] [S], né le 19 octobre 2005 à METZ (57) ; - [U] [S], né le 15 mars 2011 à METZ (57) ; - [M] [F] [S]

du 29 juin 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée

LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social