Monsieur [M] [Y] n'a pas régularisé la situation.

Madame [U] [J] n'a pas régularisé la situation.

[Y] [S] et Mme [G] [S] née [V] ont donné à bail à usage commercial à Mme [C] [H] un local situé [Adresse 5] à [Localité 6], pour une durée de neuf années à effet du 15 janvier 2023, moyennant un loyer

Monsieur [E] [F] a donné à bail le 1er juin 2024 à Monsieur [H] [T] un logement à usage d'habitation situé 5 rue du Four à Graveson (13690) moyennant un loyer mensuel de 500 € outre les charges.

Sur les loyers et charges , elle précise que des retards ont eu lieu sur les appels de loyers lors des réductions, mais régularisées et que les charges appelés ont été régularisée, ce reproche n'étant

Monsieur [X] [Z] expose que Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] n'ont pas régularisé la situation d'impayés dans le délai imparti à la sommation de payer délivrée le 23 mai 2025.

Monsieur [U] [O] n'a pas régularisé la situation.

En l’espèce, le bail stipule un loyer mensuel de 700 euros hors charges. Le bail précise que les loyers ne sont pas assujettis au paiement de la TVA.

Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail

Sur la demande de constat de la résiliation du bail de plein droit.

clause résolutoire prévue au bail ce dernier se trouve résilié de plein droit.

A titre subsidiaire, par courrier en date du 22 octobre 2024, la société MBI a mis en demeure la SCI [O] de régulariser la situation et de « récupérer ce bail », lui notifiant ainsi son congé à effet immédiat

Subsidiairement, elle demande la suspension des effets de la clause résolutoire du bail et de lui accorder des délais de paiement.

[A] par l’effet du commandement de payer du 6 décembre 2022, dire que le bail consenti à M.

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour notamment défaut de paiement d’un seul terme de loyer et/ou des charges.

Madame [Q] [N] n'a pas régularisé la situation.

Monsieur [S] [T] n'a pas régularisé la situation.

[Z] a quitté le logement le 12 septembre 2025, rendant la demande de résiliation du bail et d’expulsion du locataire sans objet.

[X] [V] a donné à bail à la société Starmine les locaux sis [Adresse 3].

[V] pour que soit prononcé la résiliation du bail.