Il explique que le coût du contrôle et de l’entretien de la chaudière est inclus dans les charges, et qu’il a mandaté la Société PROXISERVE afin de procéder à la visite annuelle de révision de la chaudière

Il explique que le coût du contrôle et de l’entretien de la chaudière est inclus dans les charges, et qu’il a mandaté la Société PROXISERVE afin de procéder à la visite annuelle de révision de la chaudière

Il explique que le coût du contrôle et de l’entretien de la chaudière est inclus dans les charges, et qu’il a mandaté la Société PROXISERVE afin de procéder à la visite annuelle de révision de la chaudière

du régime matrimonial ; RENVOIE les époux à liquider leur régime matrimonial et DIT que le plus diligent d’entre eux saisira le juge de la liquidation en cas de difficulté ; DIT que le présent jugement

du régime matrimonial ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à assigner devant

des biens suivants : - Les liquidités présentes sur les contrats d’assurance vie : o MILLEIS SPIRICA n°114900630 o GENERALI ESPACE INVEST 5 n°95016604 ; - Les liquidités issues de la vente de l

doivent prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : La scolarité et l'orientation professionnelle,Les sorties du territoire national,La religion

intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RENVOIE les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; RENVOIE les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

du régime matrimonial ; Déboute l’épouse de ses demandes ayant trait à la liquidation du régime matrimonial ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation

de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige, à saisir

Prune Restauration par jugement du 10 octobre 2022 et a désigné Me [F] [Y] comme liquidateur.

de leur régime matrimonial ; RAPPELLE qu'à défaut de liquidation et de partage à l'amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le juge aux affaires familiales en application des

et le partage des intérêts patrimoniaux de [R] [N] et [D] [V], Renvoie, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant le notaire de leur

et partage devant le notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage; REJETTE la demande de Mme [D] [W] relative à la liquidation du régime

] épouse [R] et Monsieur [H] [R], RAPPELLE que le divorce emporte dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE, en tant que de besoin, les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.