Le rapport d’expertise judiciaire définitif a été déposé le 17 septembre 2024. *** Par acte du 10 février 2025, Monsieur [Y] [T] a assigné l’EURL FANDOS BRUNO devant le tribunal judiciaire de BEZIERS

d'expertise de M.

En l'espèce, il ressort du courrier adressé par Madame [K] [Y] à la société SIV.RE le 3 octobre 2024, du rapport d’expertise amiable et contradictoire en date du 10 avril 2025 ainsi que du procès-verbal

Une expertise médicale a été ordonnée en référé et confiée au docteur [N]. Par ordonnance du 25 janvier 2011, celui-ci a été de nouveau désigné afin d’actualiser son rapport.

, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout dans

Le Docteur [V] – [S] a déposé son rapport d’expertise le 12 novembre 2025 au greffe, lequel l’a notifié aux parties par courrier du 13 novembre 2025.

judiciaire ayant abouti au rapport déposé le 22 septembre 2025, - décider qu’en conséquence, le rapport d’expertise judiciaire déposé le 22 septembre 2025 lui est inopposable, - décider que ce rapport

La période principale de l’expertise sera limitée aux exercices 2015 jusqu’au dernier exercice comptable clos à la date de la présente ordonnance.

[N] ont fait assigner leur vendeur aux fins de voir ordonnée une expertise judiciaire.

prévu à l’article L. 142-6 du code de la sécurité sociale lors de l’exercice d’un recours préalable est sans incidence sur la décision de la caisse.

prévu à l’article L. 142-6 du code de la sécurité sociale lors de l’exercice d’un recours préalable est sans incidence sur la décision de la caisse.

La SARL [Adresse 1] a sollicité son assurance laquelle a mandaté le cabinet SARETEC afin de procéder à une expertise amiable. Le rapport a été rendu le 18 décembre 2023.

[D] a même indiqué qu’il était d’accord avec les conclusions de son confrère et a signé le rapport d’expertise, sa signature valant acceptation dudit rapport et de ses conclusions.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 29 juillet 2019. Par exploits d’huissier en date des 26 et 27 octobre 2020, M.

expertise amiable.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Monsieur [R] [Y], comparant, a demandé au tribunal la mise en œuvre d’une expertise médicale.

Mme [U] demande au tribunal de : - écarter le rapport d'expertise du Dr [R] ; - lui attribuer l'AAH à compter du 10 avril 2024 ; - mettre à la charge de la MDPH les frais éventuels d'expertise ; A titre

Un rapport d’expertise amiable a été rendu le 17 Février 2025 et une autre le 15 décembre 2025.

Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe dans les 12 mois de sa saisine, à moins qu'il ne refuse sa mission.