[K] [D] a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale aux termes de laquelle : la valeur imposable des œuvres d'art ne peut être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats

L’expédition conforme du jugement malgache de rectification qu’il produit a été délivré par le greffier en chef de ce tribunal, parfaitement compétent pour le faire.

réactionnelle et d’un affaiblissement physiologique sévère, ce qui rendait inadaptées les restrictions d’horaires de sortie imposées ; - elle a toujours transmis tous les documents demandés par la caisse et rectifié

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

Par une proposition de rectification en date du 27 mars 2018, l'administration fiscale a mis à la charge de la société PRIMALIN la taxe de 3 % au titre des années 2012 à 2017.

publique du 24 octobre 2024 Délibéré fixé le 12 décembre 2024, prorogé au 03 avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 octobre 2017, l’administration fiscale a adressé à la SCI BENJAMIN une proposition de rectification

Il y a lieu de condamner la [5] à rectifier les points de retraites complémentaires comme il sera précisé dans le dispositif de la présente décision.

La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

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La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

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La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

La partie demanderesse a été destinataire, au titre de cette réduction d'impôt, d'une rectification de sa situation fiscale, l'administration fiscale ayant considéré que l'investissement souscrit n'était

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[K] [X] au titre du préjudice esthétique temporaire, Vu le jugement du 18 novembre 2024 décidant : Déclare irrecevables les demandes de rectification d'omission de statuer présentées d'une part par la

Par deux propositions de rectification en date du 27 mars 2018, l'une adressée à la SA PRIMALIN et l'autre à la SA LICOR, l'administration fiscale a mis à la charge de ces deux sociétés la taxe de 3 %