tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

[T] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[U] [G] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

; Concernant : Madame [Y] [E] née le 08 Septembre 1997 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 05 Juillet 2024, du Directeur du Centre

[O] [V] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

Depuis cette date, Monsieur [V] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER.

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

Le 23 septembre, elle a vu son psychiatre référent qui retrouve un discours décousu et désorganisé avec des idées délirantes sur la thématique d’agressions sexuelles.

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre

Il est retrouvé une désinhibition et des rationalisations morbides. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

Le 8 janvier 2024 le véhicule était retrouvé et restitué à Madame [G].

La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a une activité de construction de routes et autoroutes.

], co-curateur, tiers demandeur, régulièrement convoqué ; En l’absence d’[T] [W], co-curateur, régulièrement convoquée ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE

Il est retrouvé une désinhibition et des rationalisations morbides. En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Depuis cette date, Monsieur [Z] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER [7].