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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6a1dde8bcdc6046d47c056d2
21 mai 2026
[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
6a1dde88cdc6046d47c05682
Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
6a1ddd52cdc6046d47c03f17
Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, les demandeurs sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
6a1ddd59cdc6046d47c03fc4
[U] [E] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
6a1ddd62cdc6046d47c0409a
Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Monsieur [C] [A] et Madame [L] [Y] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
Chambre 5/Section 3
6a0b6188cdc6046d471d2c6f
18 mai 2026
[N] [F] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à une audience de mise en état.
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 25 février 2026. Le délibéré est fixé au 8 avril 2026.
Référés expertises
6a0caabecdc6046d4739ac00
19 mai 2026
La présente ordonnance sera donc exécutoire par provision.
6a15e434cdc6046d47055114
26 mai 2026
En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
6a0caad6cdc6046d4739adc4
DÉCISION Par ces motifs, le juge des référés statuant après débat en audience publique, par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort ; Renvoie les
CH1 Référés
6a176663cdc6046d4728f4d0
Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.
6a1ddd4fcdc6046d47c03eec
Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
6a1ddd55cdc6046d47c03f6a
[H] [U] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Elle sollicite le renvoi de l’examen des fins de non-recevoir devant la formation de jugement, au motif que la question soulevée relève d’une difficulté tenant au fond du droit.
3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44392
6 octobre 2025
La B-SQUARED INVESTMENTS a présenté une demande de renvoi du prononcé de l'ordonnance de clôture au motif qu'elle voulait conclure en réponse.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
22 mai 2026
[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont renvoyé M.
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
Monsieur [M] [E] et la SAS [1] font valoir que : -l’examen de la fin de non-recevoir ne nécessite la résolution d’aucune question préalable de fond, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer cette
JAF Cab 10
69d99548cdc6046d47d3c567
10 avril 2026
Par ordonnance du 21 février 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir, - condamné [X] [V] aux dépens et à payer 1 500 euros à [Q] [G] au titre des frais non compris dans
Serv. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.
69d69eeacdc6046d478eb217
7 avril 2026
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir sera donc écartée.
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