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31 990 résultats pour « renvoi de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, les demandeurs sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [E] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Monsieur [C] [A] et Madame [L] [Y] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] [F] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à une audience de mise en état.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 25 février 2026. Le délibéré est fixé au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présente ordonnance sera donc exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caad6cdc6046d4739adc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION Par ces motifs, le juge des référés statuant après débat en audience publique, par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort ; Renvoie les

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [U] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite le renvoi de l’examen des fins de non-recevoir devant la formation de jugement, au motif que la question soulevée relève d’une difficulté tenant au fond du droit.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409bf681ed727f2a44392

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La B-SQUARED INVESTMENTS a présenté une demande de renvoi du prononcé de l'ordonnance de clôture au motif qu'elle voulait conclure en réponse.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeecdc6046d479e6a7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont renvoyé M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [M] [E] et la SAS [1] font valoir que : -l’examen de la fin de non-recevoir ne nécessite la résolution d’aucune question préalable de fond, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer cette

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99548cdc6046d47d3c567

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 21 février 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir, - condamné [X] [V] aux dépens et à payer 1 500 euros à [Q] [G] au titre des frais non compris dans

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] a sollicité la réinscription au rôle de son affaire, laquelle a été réenrôlée sous le numéro RG25/555.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69eeacdc6046d478eb217

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir sera donc écartée.

Source officielle

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