ou nulle, et en déduit que ces dépenses ont dû être engagées au profit d’autres sociétés.

Dans ce cadre la société BEG INGENIERIE a conclu des marchés de travaux avec les sociétés suivantes : - la société AERIUM, titulaire des lots 40 – CVC et 41 - plomberie ; - la société ERTIE & FILS, titulaire

fosse septique et qu’elle s’était engagée à déduire tous les travaux à prévoir du prix de vente lors de la promesse de vente car le diagnostic n’avait pas encore été réalisé.

Sur l’intervention volontaire de la société Holbox Global Dès lors que la société Holbox Global a repris l’intégralité du patrimoine de la société Maiou Clara, à laquelle elle entend se substituer, elle

Il indique que la responsabilité de la Société [O] soit engagée sur le fondement de la garantie des produits défectueux, et celle de la société [N] [K] sur le fondement contractuel, et à voir condamner

[S] ne justifie d’aucune démarche de recherche d’un logement social.

L’expert a considéré que les travaux sur lesquels la société Pina s’est engagée et qu’elle n’a pas réalisés se chiffrent à 12 367 € hors-taxes.

mettre fin aux désordres, donner un chiffre sur lesdits travaux à réaliser et apporter toutes les précautions utiles à leur reprise afin d’éviter et prévenir tout potentiel désordre.

Or, en venant aux droits de la société FERMETURES AUTOMATISMES [A], la société HABITAT RB a repris le contrat de bail du 15 mars 2022.

Au titre des travaux de reprise, l’expert préconise le remplacement des menuiseries en dépose totale pour réparer la non conformité des travaux réalisés aux engagements contractuels de la société OPTIRENO

9] et BEL&CO ont causé divers préjudices à Monsieur [S] [N] ; - DIRE ET JUGER que les sociétés SCI DE SUFFREN et BEL&CO ont engagé leur responsabilité civile délictuelle à l’égard de Monsieur [S] [N]

Il considère également que la société SOFDI a engagé sa responsabilité en livrant les effets personnels avec un retard de 12 jours et son véhicule avec près de deux mois de retard.

La SA ENEDIS justifie le positionnement du coffret à l’extrémité de la tranchée en précisant qu’elle a dû s’adapter à la tranchée préalablement réalisée par la société JLG Aménagement.

Suite aux factures reçues de la société demanderesse, la société EMCI répondait le 20 mars 2023 puis le 7 juin 2023 avec un décompte des travaux non effectués, qu’elle a dû réaliser elle-même : « Mise

Ils précisent que la responsabilité du constructeur se trouve engagée quand bien même la prestation a été fournie par la société Grava maçonnerie, concernant le manque de bavette de rejet d'eau à la

SOCIÉTÉ SOCADIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du

les travaux de remise en état à réaliser par ce dernier afin de restituter les locaux dans l’état dans lequel ils ont été loués.

[Adresse 12] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est situé [Adresse 14].

Il en résultait que celui-ci était intervenu au domicile de la victime en se présentant comme ayant repris la clientèle de la société Piscine Spa Services, et créant une nouvelle société « Deux piscines

Elle a dû engager des travaux de remise en état et réclame une indemnisation de 16.030,00 euros pour couvrir ces frais.