avec accusé de réception pour notification à [I] [Z], lequel est informé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [J] en date du21/05/2026 qu’il a constaté que : “le patient présente un tableau compatible à une décompensation psychotique aigue caracterisée par

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

Portalis DBX2-W-B7K-LRUP présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant Monsieur [O] [T] né le 08 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une

Par requête du 11 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h28 M.

à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, en présence de Mme  [O] [C] [R], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée

Par ailleurs, l'article R 742-1 du CESEDA précise que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné

Réunie en sa séance du 14 janvier 2025, la commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [Z] [U]. Par requêtée déposée le 14 mars 2025, M.

Par requête en date du 6 février 2026, reçue le 12 février 2026, ils ont saisi le juge de l’exécution afin de solliciter un délai d’un mois pour quitter les lieux.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

 » Il résulte de ces textes que la présente procédure est soumise à des délais contraints dans la mesure où le juge doit impérativement statuer dans les 48 heures de sa saisine, soit bien avant le 16 avril

des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 3 avril 2026 à 17h53 ; Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 09h23, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 29 avril 2025, M.

en nullité Déclarons la procédure régulière et la requête recevable en la forme ; Rejetons la requête du Préfet du Département du PUY DE DOME  ; Ordonnons la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

La Société [2] a formé son recours contentieux le 07 juin 2023, soit dans le délai de recours de deux mois à compter de la décision implicite de rejet.

Par requête du 23 Mai 2026 reçue au greffe à 11h44, M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 10 février 2026 à 13h40. Par requête du 10 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 15h19 M.

Par requête du 11 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h17 M.

SUR CE : Le tribunal, composé du président et de deux assesseurs, a délibéré conformément à la loi, hors la présence des parties, de la greffière et du public.

à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.