à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

L’ordonnance de clôture a été rendue le 02/12/2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22/01/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

Or, Madame [U] [F] née [R] n’a pas déclaré les revenus professionnels des années 2019, 2020 et 2021.

La production d’une copie actualisée du registre a pour seul but de permettre au juge de contrôler l’effectivité des droits reconnus au retenu au cours de la mesure de rétention, qu’elle a pour fondement

[G] fait valoir que plusieurs dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie étaient imputables au locataire et justifiaient les retenues opérées sur le dépôt de garantie, au regard notamment

Ce comité a retenu que le dossier administratif ne permettait pas de retenir une exposition à des conditions de travail permettant d’expliquer la genèse de la maladie.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

personne retenue.

VRIM reconnaît avoir retenu la somme de 370 euros au titre des frais d’état des lieux, estimant pouvoir le faire en raison de sa qualité de professionnelle.

Il fait valoir avoir repris le travail et percevoir environ 1.500€ par mois depuis janvier 2026.

La production d’une copie actualisée du registre a pour seul but de permettre au juge de contrôler l’effectivité des droits reconnus au retenu au cours de la mesure de rétention, qu’elle a pour fondement

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2025 et le rapport a été notifié aux parties par les soins du greffe.

; Dossier N° RG 26/02637 Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 19 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 et elle a fait l'objet de deux renvois. Elle a été retenue à l'audience du 7 mai 2026.