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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5738de0398b5165087

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D ES TRAVAUX PUBLIC PRO BTP Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b5165099

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8416

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8418

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aac6cdc6046d479baf34

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

infondées et injustifiées ; • Condamner Madame [H] [L] à payer à Monsieur le Maire, représentant de la mairie de Hières sur Amby la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

17] non comparante CAISSE FEDERALE DE [4] MAINE [Localité 7] BASSE NORMANDIE domiciliée chez [Localité 18] Service Surendettement [Adresse 15] [Localité 19] non comparante [5] domiciliée chez [6] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

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TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

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TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835564965b5d9df3234e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par Arrêté du 22 mai 2025 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins, décision notifiée au patient le 23 mai et

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/02766 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d95023cdc6046d47ce9913

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [G], qui exerce la profession de cuisinier, a été embauché le 14 mai 2021, par la société [1]. Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28904

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Centre de médiation des notaires (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fde

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail

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