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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D ES TRAVAUX PUBLIC PRO BTP Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail
66fd8a5838de0398b5165099
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE
66fd8a5938de0398b51650b9
BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE
668592241d2b47a9d8cb83e8
2 juillet 2024
exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail
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AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail
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AVANSSUR, SAS HYPERMARCHE BIGANOS, CPAM DE LA DORDOGNE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE
668592261d2b47a9d8cb8418
U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse PREVOYANCE SNCF, Mutuelle ENTRAIN Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Coralie FOURNIER UMEDCAB (par mail
JCP - CIVIL2
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19 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre procédure orale
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infondées et injustifiées ; • Condamner Madame [H] [L] à payer à Monsieur le Maire, représentant de la mairie de Hières sur Amby la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure
JCP
6a1a06cecdc6046d476bfdec
21 mai 2026
Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.
6a1a06e7cdc6046d476c0000
17] non comparante CAISSE FEDERALE DE [4] MAINE [Localité 7] BASSE NORMANDIE domiciliée chez [Localité 18] Service Surendettement [Adresse 15] [Localité 19] non comparante [5] domiciliée chez [6] [Adresse
Référés
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11 juin 2026
RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.
Chambre Civile 2
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26 mai 2026
JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR
Saisies immobilières
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
6a0f56e1cdc6046d477c0906
Contrôle HSC/IC
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4 juillet 2025
Par Arrêté du 22 mai 2025 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins, décision notifiée au patient le 23 mai et
Contentieux général Proxi
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22 mai 2026
N° RG 25/02766 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse
PS ctx protection soc 1
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9 avril 2026
[S] [G], qui exerce la profession de cuisinier, a été embauché le 14 mai 2021, par la société [1]. Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Centre de médiation des notaires (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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2 mai 2024
Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail
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