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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0a2cdc6046d479d5d69
22 mai 2026
Elles sollicitent leur mise hors de cause en qualité d’assureur DO de la société CHD.
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [H], [A], [Q] et [X], la société n’étant pas l’assureur.
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
Generali Iard, la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur PNO de la Sci Fontaine De L’Amour, la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la copropriété, les consorts [C] et la société
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société A.S.D.B.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722057460, ayant son siège social [Adresse 9], es qualité d’assureur de la société DESAUTEL représentées toutes
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
Il a ensuite déclaré ce sinistre à son assureur. Par courrier daté du 27 janvier 2021, la société SOGESSUR a informé M.
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD, la société [19] en qualité d’assureur de la SARL [17] et de Maître [T] [B] et la société [18] en qualité d’assureur de Maître [T] [B] devant le tribunal
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société SFMI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
signataires, que la société APAVE SUDEUROPE aux droits et obligations auxquels vient la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France et son assureur n’ont pas signé lesdits protocoles d’accord
Troisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
Par courrier du 6 janvier 2015, elle a demandé à la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, qu’elle pensait être l’assureur de M.
Chambre 21
6a109b3dcdc6046d479a8559
20 mai 2026
Sur la prescription d’assiette du titre exécutoire La société AXA France Iard soutient que la prescription d’assiette est acquise en raison de l’émission du titre exécutoire le 13 juillet 2018, soit
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
C’est dans ce que ce contexte que, les 23 juin et 6 juillet 2022, les époux [N], mettant en cause la responsabilité civile de la société ASSOCIÉS PATRIMOINE, l’ont fait citer, ainsi que son assureur devant
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
LENNUYEUX LE FOLL, son assureur GENERALI IARD, la société AD INGE et son assureur la société MMA IARD, à verser à la société AXA France IARD et la société ETABLISSEMENTS POULINGUE, la somme de 5.000 €
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
Il doit également être observé qu’aucune des parties ne forme de demande à l’encontre de la société ALLIANZ, en sa qualité d’assureur de la société [R]. I.
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE et son assureur la société SMABTP, la société TPC et son assureur la société SMA, ainsi que la société QUALICONSULT et son assureur la société AXA France
Quatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats
67895bd3428384b762e63836
LEROY MERLIN FRANCE CONSTATER le désistement d’instance et d’action de la société LEROY MERLIN France à l’encontre de Monsieur [U] et de son assureur, la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, et de
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
Puis, la société BAIA a à son tour appelé en cause, par exploits du 9 juillet 2019, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société TEJEDOR, la société SMABTP ès qualités d'assureur de
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