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510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sollicitent leur mise hors de cause en qualité d’assureur DO de la société CHD.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [H], [A], [Q] et [X], la société n’étant pas l’assureur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Generali Iard, la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur PNO de la Sci Fontaine De L’Amour, la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la copropriété, les consorts [C] et la société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société A.S.D.B.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722057460, ayant son siège social [Adresse 9], es qualité d’assureur de la société DESAUTEL représentées toutes

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a ensuite déclaré ce sinistre à son assureur. Par courrier daté du 27 janvier 2021, la société SOGESSUR a informé M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD, la société [19] en qualité d’assureur de la SARL [17] et de Maître [T] [B] et la société [18] en qualité d’assureur de Maître [T] [B] devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société SFMI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

signataires, que la société APAVE SUDEUROPE aux droits et obligations auxquels vient la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France et son assureur n’ont pas signé lesdits protocoles d’accord

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courrier du 6 janvier 2015, elle a demandé à la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, qu’elle pensait être l’assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la prescription d’assiette du titre exécutoire La société AXA France Iard soutient que la prescription d’assiette est acquise en raison de l’émission du titre exécutoire le 13 juillet 2018, soit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C’est dans ce que ce contexte que, les 23 juin et 6 juillet 2022, les époux [N], mettant en cause la responsabilité civile de la société ASSOCIÉS PATRIMOINE, l’ont fait citer, ainsi que son assureur devant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LENNUYEUX LE FOLL, son assureur GENERALI IARD, la société AD INGE et son assureur la société MMA IARD, à verser à la société AXA France IARD et la société ETABLISSEMENTS POULINGUE, la somme de 5.000 €

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il doit également être observé qu’aucune des parties ne forme de demande à l’encontre de la société ALLIANZ, en sa qualité d’assureur de la société [R]. I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE et son assureur la société SMABTP, la société TPC et son assureur la société SMA, ainsi que la société QUALICONSULT et son assureur la société AXA France

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b681df5b5c7d10ca5248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEROY MERLIN FRANCE CONSTATER le désistement d’instance et d’action de la société LEROY MERLIN France à l’encontre de Monsieur [U] et de son assureur, la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, et de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Puis, la société BAIA a à son tour appelé en cause, par exploits du 9 juillet 2019, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société TEJEDOR, la société SMABTP ès qualités d'assureur de

Source officielle

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