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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BATIMENT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cc0e2901d10fa35509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA BELLE VOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2025 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e035fcdc6046d4759ef0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697fd169cdc6046d4791a4e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'appartement était en réalité de 37,92 m2 et que l'indexation des loyers était irrégulière au regard de la classification du bien.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant DÉFENDEUR(S) : Etablissement POLE EMPLOI [5], dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340b1abbd5bba7dab6e2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00181 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00424 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EO Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [V] [E]

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69657778cdc6046d47131391

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°498 273 556 ayant son siège social

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 753 285 881, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social soit 20 rue Léon Gambetta - 59400 CAMBRAI représentés

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983aba3cdc6046d47ee2d49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

naissance 1] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b49a603a69291603b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le prestataire sur place a été la société AEROSUN VOYAGES, exploitant sous l’enseigne VOYAMAR. Le 12 novembre 2021, les époux [N] ont envoyé un mail à la S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

65bc61c64fb290a3460740d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : Société

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0449a2cdc6046d4792acf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande à titre principal tendant à l'annulation de la contrainte La société [1] expose au visa de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale que la contrainte n'est délivrée que si la mise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2a9b848dd6814c5e493

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce cadre, elle a confié à la société STRUDAL le lot “structure” pour un prix global et forfaitaire de 12 000 000 euros HT et une mission de maîtrise d’oeuvre à la société HARRAULT ILE-DE-FRANCE.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ayant argué un oubli de déclaration ainsi qu'une régularisation a posteriori, l’inspecteur a réintégré ces derniers dans l’assiette des cotisations et des contributions sociales.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Eurotech France, la société BMG, la société Arcelor Mittal, la société Satelec, la société Delannoy Dewailly, la société Eurotech France, la

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TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

681bd498a7f269e5c2eafaf4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDP LA TABLE DU TRUSQUIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [S] [U] épouse [P], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur les demandes de production de pièce à l’encontre des sociétés de La JETEE et CAP ESCALE Page 108/113, la commune de Lège Cap Ferret demande que soit ordonnée la production par ces sociétés: - d’un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911f40cd0f0b3d00869b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’URSSAF de Normandie le 23 janvier 2024 et signifiée le 29 janvier 2024, relative aux cotisations et contributions sociales exigibles au titre des cotisations/contributions sociales et majorations pour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

09/11/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; 369/2017

11/10/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2016/2

27/01/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; RG N° : 1/2016/2

29/03/2016

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

14/02/2016

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