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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686d744fa2273490db10c059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DHD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 6], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, S.A.S immatriculée au RCS PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f56

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le syndic de la copropriété est la société Quadral Property.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6615879cdb5098996d5ad86c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit d'huissier en date du 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde40cdc6046d475de3cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice La société [H] [N] SAS dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Isabelle GABRIEL,

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GENERALE, Société Anonyme à Conseil d’Administration, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à PARIS [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces comptes rendus de gestion reprennent bien des éléments comptables et ils ont été établis par la société Cabinet l'Immeuble La société Gestionnaires et Associés qui a repris l'activité de syndic pour

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la société LA GENERALE DU BATIMENT, la société G.F.L.B.I, la société SMA, et la société GENERALI à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15], les sommes de

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copropriétaires en ses demandes, fins et conclusions, et l’y déclarer bien fondé, A TITRE PRINCIPAL, DECLARER irrecevables la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, Maître [DJ] [GZ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CPS et la S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad7b032d83cfd3ee169

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mai 2024, délivré à personne, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par La société Foncia Toulouse, son syndic, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA NORMANDIE, a fait saisir un bien immobilier appartenant à la SCI LAVALEX correspondant

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours entre eux, la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a1cdc6046d472944cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entre le syndicat et le syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1], représenté par son syndic, le cabinet CSJC, de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f09f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE DES BATIMENTS B – C (lot 39) - D DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], Syndicat secondaire représenté par son Syndic en exercice, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 9].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fc3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BIENS ; - CONDAMNER la société MGV MARCHAND DE BIENS à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société REAL GESTION – SOCIETE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

confiés et que la société Holding Financière RG, alors même qu'elle n'était plus syndic, a saisi Maître [Z] de la défense des intérêts du syndicat.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec51ccdc6046d47e6d400

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 29 janvier 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a notamment : - condamné la société SD Invest à payer au syndicat des copropriétaires une somme de 12 000 euros,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9dbc432ce7d11a6ff70

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau

Source officielle

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