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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686d744fa2273490db10c059
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DHD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
68111e6a2a56cbbf9295e9b7
4 avril 2025
IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 6], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, S.A.S immatriculée au RCS PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f56
11 avril 2024
Le syndic de la copropriété est la société Quadral Property.
8ème chambre 1ère section
6615879cdb5098996d5ad86c
2 avril 2024
Par exploit d'huissier en date du 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 devant le président du tribunal judiciaire
PCP JTJ proxi fond
69dfde40cdc6046d475de3cc
13 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice La société [H] [N] SAS dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Isabelle GABRIEL,
Service des Criées
6a0cbeb9cdc6046d473b127a
19 mai 2026
GENERALE, Société Anonyme à Conseil d’Administration, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à PARIS [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
Ces comptes rendus de gestion reprennent bien des éléments comptables et ils ont été établis par la société Cabinet l'Immeuble La société Gestionnaires et Associés qui a repris l'activité de syndic pour
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
de la société LA GENERALE DU BATIMENT, la société G.F.L.B.I, la société SMA, et la société GENERALI à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15], les sommes de
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
Copropriétaires en ses demandes, fins et conclusions, et l’y déclarer bien fondé, A TITRE PRINCIPAL, DECLARER irrecevables la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, Maître [DJ] [GZ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CPS et la S.A.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad7b032d83cfd3ee169
7 janvier 2025
Suivant acte de commissaire de justice du 17 mai 2024, délivré à personne, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par La société Foncia Toulouse, son syndic, a fait assigner Madame
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA NORMANDIE, a fait saisir un bien immobilier appartenant à la SCI LAVALEX correspondant
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
Entreprise [R] [V] : 25 % - la société [S] : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % DIT que dans leurs recours entre eux, la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese
3ème Chambre
6a1769a1cdc6046d472944cd
22 mai 2026
entre le syndicat et le syndic.
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
1], représenté par son syndic, le cabinet CSJC, de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE DES BATIMENTS B – C (lot 39) - D DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], Syndicat secondaire représenté par son Syndic en exercice, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 9].
8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
BIENS ; - CONDAMNER la société MGV MARCHAND DE BIENS à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société REAL GESTION – SOCIETE
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
confiés et que la société Holding Financière RG, alors même qu'elle n'était plus syndic, a saisi Maître [Z] de la défense des intérêts du syndicat.
JEX cab 6
69cec51ccdc6046d47e6d400
1 avril 2026
Par jugement du 29 janvier 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a notamment : - condamné la société SD Invest à payer au syndicat des copropriétaires une somme de 12 000 euros,
65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
1 février 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau
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