sollicite plus de délai paiement ainsi que formalisé dans son précédent courrier enregistré le 2 février 2026 mais la nullité de la procédure au motif qu'elle n'est ni propriétaire des murs commerciaux ni titulaire

le jugement serait rendu le 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [J], titulaire

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [I] est titulaire d’un compte individuel n°24588816725 auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1]-Bourgogne (la CRCAM de [Localité 1]-

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [W] [M], né le 1er janvier 1980 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, documenté pour être titulaire d’un passeport marocain (dont la copie ne figure pas

Par courrier reçu au greffe le 3 février 2026, la [12] indique être titulaire d’une créance de 2089,93 euros à l’encontre de Madame.

La SAS ACGP CACI était titulaire du lot étanchéité. Elle a sous-traité l'intégralité de ses travaux à M. [G] [I] exerçant sous l'enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE selon un contrat du 1er mars 2023.

pour lequel il s’est acquitté de la TICPE et d’autre part que ce carburant a bien été utilisé dans le cadre d’une activité commerciale; - qu’en l’espèce les demandes de remboursement de la société titulaire

pour lequel il s’est acquitté de la TICPE et d’autre part que ce carburant a bien été utilisé dans le cadre d’une activité commerciale; - qu’en l’espèce les demandes de remboursement de la société titulaire

BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de Monsieur et Madame [Z] au titre d’un solde débiteur d’un compte bancaire qu’elle a dû clôturer faute pour les titulaires de régulariser leur découvert.

La caisse ajoute que l’assuré est titulaire d’une pension invalidité catégorie 2 depuis le 01/06/2021 qui indemnise l’ensemble des pathologies.

représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] [X], titulaire

./..1 LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, EXPOSE DU LITIGE Suivant convention d'ouverture de compte en date du 2 mai 2019, Monsieur [P] [K] [I] [E] est titulaire dans les livres de la SA BNP

[V] [I] est resté seul titulaire du bail.

Armatures, la société MAF, ès qualité d'assureur de la société Structure conseil construction, la société SLG, la SAS NDS Batiment, la société SMABTP, ès qualité d'assureur de la société TIDL, la SAS TIDLla

Elle en déduit donc être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’AMI Cyber Indus, puis être titulaire de la marque française Cyber Indus Safety & security désignée pour des services de formation

[I] [W] et à Mme [G] [J], épouse [W], un commandement de payer la somme de 413.183,57 euros valant saisie des droits réels dont sont titulaires ces derniers sur le lot 77 compris dans un ensemble immobilier

Suite à son mariage avec Monsieur [Q] [F], celui-ci est devenu co-titulaire du bail. Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Monsieur [B] [R] est décédé le 7 septembre 2014 et son épouse, Madame [W] [O] veuve [R], est devenue titulaire de l’usufruit de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1].