Madame [Y] [B] fait valoir que Monsieur [G] [D], en installant la plaque métallique, a créé un trouble anormal du voisinage auprès d’elle en occasionnant des inondations.

Ils rappellent que, pour être retenu, le trouble anormal de voisinage ne nécessite pas qu'une faute soit prouvée, mais uniquement l'existence d'un trouble anormal, qui nuit à l'exercice normal de son droit

La responsabilité du voisin est engagée lorsqu'il génère un trouble anormal, la caractérisation de l'anormalité des nuisances étant parfaitement indépendante tant de la justification du respect des normes

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir, au visa des articles 544, 1240 et suivants du code civil que la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est indépendante de la commission d’une

La responsabilité du syndicat des copropriétaires ne peut donc être recherchée que sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1° Sur le trouble anormal de voisinage : Il est de principe que " Nul ne doit causer un trouble anormal de voisinage ".

anormaux de voisinage Selon le principe général posé par la jurisprudence de la Cour de Cassation en vertu duquel « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », constitue un trouble

Il souligne que ces désordres sont des infractions graves et manifestes au règlement de copropriété et constituent par ailleurs des troubles anormaux du voisinage.

Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

Le propriétaire est responsable de plein droit des troubles anormaux de voisinage provenant de son fonds.

Il est de principe que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage.

En outre, même si elle se situe avant tout procès, la demande d’expertise en référé trouve son motif légitime dans l’action in futurum qu’elle sert, le litige portant bien ici sur un possible trouble anormal

Dire et juger que monsieur [S] dit [A] et madame [S] dit [A], en qualité de propriétaires, du logement litigieux sont responsables des troubles anormaux du voisinage et de troubles de jouissance subis

En revanche, les consorts [P] [K] invoquent un trouble anormal du voisinage en lien avec cette construction, bien qu'autorisée par un permis de construire.

Il est de jurisprudence constante que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

anormaux du voisinage, aux termes de ses écritures notifiées le 9 octobre 2024, Par conséquent, - ÉCARTER la demande de Monsieur [K] fondée sur les troubles anormaux du voisinage en ce qu'elle est dirigée

Les troubles anormaux du voisinage invoqués ne font pas partie des textes ouvrant droit à la procédure accélérée au fond de l’article 481-1 du Code de Procédure Civile et l’assignation est donc irrecevable

Il est constant que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.