Ce premier moyen sera rejeté.

dispositions particulières à certaines matières ; la mise à disposition au greffe obéit aux mêmes règles de publicité.

U] [A] veuve [K] demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier

revenu mensuel moyen de 1307,16 euros (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022) et en 2023, un revenu mensuel moyen de 1491,66 euros (avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023.

[Z] [O] conteste l’analyse que fait, de la situation, son contradicteur ; Attendu qu’il convient en premier lieu de relever que M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 octobre 2023, M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [M] est copropriétaire au sein de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3].

Les dispositions du présent article sont d'ordre public.”

Le TRESOR PUBLIC objecte, sur le fondement des articles L281, R281-1, R281-3-1, R281-31 alinéa 3 du LFP, que le moyen tiré de la prescription est irrecevable, faute pour la SCI KATE d'avoir contesté, dans

Ces dispositions sont d’ordre public.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Ces mises en demeure étant demeurées infructueuses, par actes de commissaire de justice du 8 juillet 2024 et du 31 juillet 2024 auxquels il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens

et de [J] [Y] auditrices de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d'[I] [M], greffière stagiaire, DEBATS : En audience publique du 01er octobre 2025, JUGEMENT : - contradictoire, - en premier

DÉBATS à l'audience publique du : 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Axelle DESGREES DU LOU Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier

teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier

Adresse 22] - [Adresse 18] ( Dordogne ) 24590 Rue Fénélon n° 18 cadastré section AB n° [Cadastre 5] pour 1a 10ca sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation composée d'un rez de chaussée, premier

Sa situation de santé (handicap reconnu par la [38] à hauteur de 80 %) ne lui permet pas d’accéder à l’emploi dans un court ou moyen terme.

ressources, composées d’un salaire (502,79 €), de l’aide personnalisée au logement (33 €), des allocations familiales (672,14 €) ; des versements du père de ses enfants, Monsieur [Z] [O] (745 € en moyenne

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics

: JUGE : Caroline JACOTOT GREFFIER : Sonia TOUILLET DÉBATS : A l’audience du 19 février 2026 tenue en chambre du conseil, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications, moyens