Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81e9a603a692910c25c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Compte tenu des attestations versées, il est fait droit à la demande de Madame [P] [I], la cessation de la cohabitation faisant présumer celle de la collaboration.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9653e3bdd07785c56f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette collaboration à un an du baccalauréat permet à [N] de gagner en confiance en soi d'une part, et d'autre part à aborder cette épreuve finale de manière plus sereine et avec toutes les chances de son
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d22bfd75b73b3e3dd9f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b5454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur, ainsi que, s’il y a lieu, son lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre des référés
S.C.I. RENENATHCOINc/S.A
68682d214965b5d9df31ede8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a73d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes sauf à ce que soient précisés leurs nom, prénom, demeure et profession, ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En collaboration avec la société SMARTKEEPERS, elle a développé une solution logicielle similaire au programme BE ART, dit “MÉTAL DESIGN ILLUSTRATOR", qu’elle a mise en ligne sur le site internet www.metaldesignillustrator.com
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bc7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z], par SMS confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, la cessation immédiate de leur collaboration.
Source officielleCabinet 10
68658b4c72b7e1b6bf1de459
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vivaient déjà séparément, tel qu’il ressort d’une déclaration de main courante de l’épouse en date du 02/08/2023, de sorte qu'il doit être considéré que les parties vivent séparées et ont cessé toute collaboration
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b26
4 avril 2025
4 avril 2025
La société JL JOLIVET est distributeur de la marques VERTS LOISIRS avec un accord de collaboration totale avec la société STIGA pour les châssis et pour les moteurs, la société BRIGGS ET STRATTON conserve
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1d8
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration
Source officiellePage 40 sur 67