APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika

, avocat au barreau de MARSEILLE Société XL INSURANCE COMPANY SE ès qualité d’assureur de la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Alain DE ANGELIS

AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.

initial de 34.800 euros hors charges et hors taxes, payable mensuellement et d’avance, outre une provision annuelle pour charge initiale de 1.200 euros, pour exercer l’activité exclusive suivante : «

Selon avenant du 8 mars 2016, les parties ont convenu une baisse de loyer à compter du 1er avril 2016 (loyer annuel de 86.431,08 euros).

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS

numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en sa qualité d’assureur de la Société TETRA FINITIONS représentée par Maître Alain DE ANGELIS

AVA IMMOBILIER Dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Noémie BONDIL - 1004 Me Armelle BOUTY Me Alain DE ANGELIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [S] [J] né le 30 Septembre 1997 à [Localité 1] (ANGOLA

l’audience que: - l’intéressée s'est présentée au contrôle le 3 juillet démunie de tout document d'identité et de voyage, - qu'il résulte des recherches qu'elle a voyagé au moyen d'un passeport angolais

altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [R] [S] [E] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] (CAMEROUN) et de Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (ANGOLA

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [U] née le 10 Juillet 1996 à [Localité 5]- ANGOLA