la somme de 1 761,50 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu’à payer les loyers et charges devenus

la somme de 9 679,62 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner le locataire à payer une indemnité

à Madame [O] [X] en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [M] [X] la somme de 30.000 € au titre de la perte de chance de survie - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Madame [O] [X] la

Me [O] ès-qualités de mandataire-liquidateur intervenant volontairement pour la SCCV PAD et la SAS UP APPART n’a pas non plus conclu au fond.

visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 12 179,75€.

aux loyers restés impayés par les locataires au jour du commandement de payer, échéance de mai 2025 incluse.

relations contractuelles ;CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au CSE [J] [O] la somme la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.

La SAS KH And Go, qui succombe, est condamnée à payer à M. [P] la somme de 800 € sur ce fondement.

Il sollicite de pouvoir rester dans l'appartement et ajoute pouvoir payer en plus du loyer courant la somme de 500 euros par mois.

Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

à la fois les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

En l’espèce, il ressort du contrat de bail en date du 23 janvier 2012 que Mme [D] [G] doit payer un loyer d’un montant de 349,86 € hors charges, augmenté de charges récupérables.

et intérêts, condamner la SCI FONCIERE MG à lui payer la somme de 336,00 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner la SCI FONCIERE MG à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur

’article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR l’intégralité des moyens et prétentions de Madame [Z] [O], PAR CONSEQUENT : CONDAMNER, la BANQUE HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer

En conséquence, ils seront condamnés à payer la somme de 3 201,50 euros à M.

l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965: - condamner la société [3] à communiquer à la société [5] l'ensemble des documents visés dans l'assignation, sous astreinte, - condamner la société [3] à payer

juillet 2025, la SCI OLEJA a assigné Monsieur [L] [E] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de GRASSE statuant en référé à l’effet de : - condamner Monsieur [E] à lui payer

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 18 mai 2009, publié le 22 juin 2009 au Service de la publicité foncière de [Localité 7] 2, volume 2009 S n°19, suivi d’un rectificatif du

La SA HOIST FINANCE AB l’a mise en demeure par courrier du 10 juin 2025 de payer la somme de 2 296,05, en vain. La déchéance du terme a été prononcée le 1er août 2025.

Madame [E] [T] se verra en conséquence condamnée à payer à la SA [Adresse 3] ce montant de 1.003,61 euros.