élèvent à la somme de 1 839,84 euros, s’agissant de prime d’activité et d’allocation logement familiale,30 janvier 2026, le SGC de [Localité 2] a produit les bordereaux de situation faisant apparaître un total

Le 6 novembre 2019, la CONGREGATION a confié un second marché de travaux à la SAS SOPRECO pour un montant total porté à la somme de 1 936 615,70 euros par 4 avenants.

Il précise avoir fait d’importants versements, à hauteur totale de 112.000 euros, pour montrer sa bonne foi à l’égard de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

appartenant : En nature de maison d’habitation située sur la commune de SALLES-ADOUR (65) 15 rue du Montaigu, cadastré : - section AB n° 46 pour 07a 70ca - section AB n° 48 pour 03a 36ca pour un montant total

La notification à contrainte été effectuée le 26 juin 2025 pour le même montant en principal et le montant de 106,01 euros au titre des frais annexes, soit, au total un montant de 3211,43 euros et ce,

somme de 4 816,55 euros jusqu'à parfait règlement, une indemnité d’occupation mensuelle fixée à la valeur locative de la même façon que le loyer si le bail n'avait pas été résilié jusqu'à la libération totale

Le 20 mai 2025, l'Etablissement public INOLYA a fait signifier à Monsieur [Q] [W] et Madame [M] [T] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 765,92€, arrêtée

Le 28 février 2025, l’OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [V] [H] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme totale de 246,39€, arrêtée au 20

Le 12 septembre 2024, l'OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [V] [F] et Madame [I] [H] des commandements de payer les loyers et charges échus, pour la somme totale de 808,38€, arrêtée

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale

En application d’un contrat de cautionnement, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a versé au bailleur la somme totale de 6 268.53 euros pour loyers impayés par le locataire entre août 2024 et juin 2025 et

suivant : sur la Commune de [Localité 5], lieudit " [Localité 6] ", une maison d'habitation et terrain attendant cadastrés section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d'une superficie totale

MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

Par ailleurs, constatant leur insolvabilité partielle, la commission a préconisé l’effacement partiel ou total des dettes du dossier à l’issue des mesures.

] [R] à l’entretien et à l’éducation de [X] [R], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 3] (78) et [A] [R], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4] (92) à 450 euros soit la somme mensuelle totale

Par mise en demeure du 11 juillet 2022, faisant suite à la lettre d’observations du 23 décembre 2020, l’URSSAF PACA a notifié à la société [1] un montant total de redressement de 174 318,00 € pour les

Par mise en demeure du 11 juillet 2022, faisant suite à la lettre d’observations du 23 décembre 2020, l’URSSAF PACA a notifié à la société un montant total de redressement de 174 318,00 € pour la période

La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété

Par décision du 5 janvier 2026, la commission de surendettement a décidé d’imposer un effacement total des dettes de Madame [F] [U], incluant la créance de 4885,04 euros détenue par la SEMISO.