Par jugement du 8 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Paris.

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 12ème, représenté par son syndic en exercice, le cabinet [U] [A], devant le tribunal judiciaire de Paris, afin de solliciter, à titre

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la

Par assignation du 25 novembre 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition

A l’audience du 17 mars 2026, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. La SAS BD NET se réfère à son assignation et maintient ses demandes. M.

judiciaire de Paris.

, vestiaire : C745 Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Aude DU PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D907 Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 14] défaillant Madame

[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE KLM devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice

Par assignation du 29 août 2025, PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

Par assignations du 25 novembre 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition

Il est renvoyé à l’assignation et aux dernières conclusions du défendeur pour l’exposé des demandes et des moyens des parties.

Par acte du 28 juillet 2025, la société JACOB a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société PARIS OLIVES, pour : – Constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire

judiciaire de Paris.

Mme [E] [O] [B], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/11540 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTL N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu

Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

Par assignation du 17 décembre 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

[R] a, par acte de commissaire de justice en date du 5 février 2026, fait assigner la société LBC France qui exploite la plateforme Le Bon Coin devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant

[G] [J] [K] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de cette assignation, M.