de procédure civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, [Y] [I] qui succombe sera condamné aux dépens.

de procédure civile.

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

Elles maintiennent leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile

civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 141-6 du Code

Sur les demandes accessoires – Sur l'article 700 et l’article 2308 du code de procédure civile L’article 2308 du code de procédure civile dispose : « La caution qui a payé tout ou partie de la dette

[O] [Z] au paiement de la somme de 1000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [O] [Z] aux entiers frais et dépens.

de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à une mesure

de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter du 20 juillet 2023, date du commandement

Sur les mesures accessoires au jugement : Vu l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront mis à la charge de Monsieur [Q] [K], partie perdante à la présente procédure.

Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payerla somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement M.

481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation

de procédure civile ; II.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la