557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 14 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, PRONONCER l’homologation des rapports d’expertise déposés le 9 mai 2019 et le 13 septembre 2022 par Monsieur

MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKM AFFAIRE : S.A.S.

-W-B7F-ZB2A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [V] née le 10 Août 1954 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 16 juillet 2024, a fait l’objet d’un renvoi, à la demande d’une des parties au moins et été retenue à la dernière audience du 3 juin 2025.

Le décret n°54-1277 du 24 décembre 1954 a ensuite détaillé les dispositions relatives à la surveillance médicale des mineurs.  

correspondant notamment au montant des loyers dus au 11 juillet 2025.

Le délibéré a été fixé à la date du 8 juillet 2024.

Juste après sa prise de poste, Madame [K] [Y], épouse [T] a été placée en arrêt-maladie du 16 septembre 2016 au 13 février 2017, puis à nouveau à compter du 16 mars 2017.

2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.

2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.

2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.

MOTIFS Sur les charges de copropriété, En application de l'article 10 de la loi modifiée n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les copropriétaires sont

délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYBL [15] JUGEMENT DU : 09 Juillet

date du 31 décembre 2025 du directeur de l’établissement, par requête en date du 31 décembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [N] [U] [R] née le 22 Mars 1971

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [J] [T] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025.

L'obligation de tentative de conciliation préalable est dès lors applicable à l'égard de chacun d'entre eux à peine d'irrecevabilité.

À l’appui de ses prétentions, elle se prévaut des dispositions de l’article 39 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.

Lors de l’audience du 26 juillet 2024, la S.C.I.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 août 2024, Monsieur [T] [K] a fait assigner en référé Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial M.A.