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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

661d6ab8082b40ce99b61185

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

assistée de Me Adèle GUARDIOLA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedaeb172da17169e909a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [I] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedaec172da17169e909c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Y] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cf4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d06

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d15

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SITRUK , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d39

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24723

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [9] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41cc0d3e3fe99d13a60

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représenté par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [2] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41dc0d3e3fe99d13a74

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avocat commis d’office LE CURATEUR L’EPS DE [5] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d420c0d3e3fe99d13aae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représentée par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640dbf5112d8edd056f13

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964100f5112d8edd057488

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Me Axel FORSSELL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964124f5112d8edd057a62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Me Karine CHRUNYK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416df5112d8edd0585e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par Me Hassna ZAHRI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27ce74459e0c7ecea60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assisté de Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27de74459e0c7ecea67

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Z] [K] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27fe74459e0c7ecea98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRAR Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [Y] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1b53e3bdd0778473b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

assisté de Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a2453e3bdd07784743a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Source officielle

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