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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
661d6ab8082b40ce99b61185
15 avril 2024
assistée de Me Adèle GUARDIOLA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66fedaeb172da17169e909a9
3 octobre 2024
L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [I] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66fedaec172da17169e909c7
A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Y] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
670572281296b51ba2b07cf4
8 octobre 2024
DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [C] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
670572291296b51ba2b07d06
COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
670572291296b51ba2b07d15
SITRUK , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6705722a1296b51ba2b07d39
COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668833f9342d338c20d24723
5 juillet 2024
LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [9] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6633d41cc0d3e3fe99d13a60
2 mai 2024
représenté par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [2] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6633d41dc0d3e3fe99d13a74
avocat commis d’office LE CURATEUR L’EPS DE [5] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6633d420c0d3e3fe99d13aae
représentée par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
669640dbf5112d8edd056f13
12 juillet 2024
Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66964100f5112d8edd057488
Me Axel FORSSELL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
66964124f5112d8edd057a62
représentée par Me Karine CHRUNYK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6696416df5112d8edd0585e9
15 juillet 2024
par Me Hassna ZAHRI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6686e27ce74459e0c7ecea60
4 juillet 2024
assisté de Me Charly KWAHOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6686e27de74459e0c7ecea67
L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Z] [K] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
6686e27fe74459e0c7ecea98
ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRAR Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [Y] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668d7a1b53e3bdd0778473b6
9 juillet 2024
assisté de Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
668d7a2453e3bdd07784743a
par Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit
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