de notification ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Farouk CHELLY ; le 03 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS

le 22 avril 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11 décembre 2025 notifiée le 11 décembre 2025 à 10h53 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

de notification ; le 09 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Charlene MOUSSAVOU ; le 09 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS

le 29/04/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/03/2026 notifiée le même jour à 18h35 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

le 26 septembre 2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 01er juillet 2025 notifiée le même jour à 15heures00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

le 04 juin 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03 juin 2025 et notifiée le 04 juin 2025 à 10heures40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

La Caisse a notifié le 05 septembre 2024 à Madame [Y] [M] une guérison de ses lésions imputables à l'accident du travail à la date du 10 septembre 2024.

CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT

Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

courrier en date du 10 juin 2025, Ile de France Mobilités Transports scolaires 78, a rejeté la demande de prise en charge des frais de transports scolaires pour l’année 2025/2026 de [Z] [A] en se référant

Le syndicat des copropriétaires soutient par ailleurs que le requérant ne démontre pas qu’il a bien agi dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

la requérante.

de ses retraites personnelles de base et complémentaire, elle a indiqué être dans l'attente de cette notification.

du récépissé de notification ; le 06 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Claire MASSARDIER ; le 06 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026 notifiée le 01 avril 2026 à 09h23 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

le 17 juillet 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02 octobre 2025 notifiée le même jour à 10 heures 34 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

le 25/07/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/10/2025 notifiée le même jour à 09H50 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ A REMPLIR

le 06/04/2016 à 11h25 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06/10/2025 notifiée le même jour à 10H37 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est