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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670580371296b51ba2b48972

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00663

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00

Source officielle
TJ

JLD

67eee77bb848dd6814c62f25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l’ordonnance du 04 mars 2025, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de QUINZE JOURS maximum.

Source officielle
TJ

HSC

69789c36cdc6046d47daefa3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ces motifs Nous, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort : Constatons la régularité de la

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Reçu le 10 janvier 2026, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ba245cdc6046d47265a42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964170f5112d8edd058697

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [X] [E]; Vu l’ordonnance rendue le 8 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale

Source officielle
TJ

JLD

686c1f45dd7001754d61f07e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [R] [Y] [S] [F] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d8

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

la remise en liberté de M.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f098

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

en liberté présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° 25/00044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION [K]’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fde2416523b995a912c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

libertés et de la détention ".

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e478

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Nous, Dominique FERALI, Première vice-présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal

Source officielle
TJ

JLD

661d72e2082b40ce99b6aaa8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Source officielle
TJ

JLD

66883c39342d338c20d35a1b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB26 Minute n° 24/660 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle

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