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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670580371296b51ba2b48972
8 octobre 2024
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
J.L.D.
69d3fa0dcdc6046d4753e8e3
5 avril 2026
LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat
669037c9766d1156dbc00663
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00
67eee77bb848dd6814c62f25
3 avril 2025
l’ordonnance du 04 mars 2025, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de QUINZE JOURS maximum.
HSC
69789c36cdc6046d47daefa3
7 janvier 2026
Par ces motifs Nous, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes statuant par ordonnance réputée contradictoire par mise à disposition au greffe et en premier ressort : Constatons la régularité de la
Rétention admin étrangers
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
Reçu le 10 janvier 2026, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours
6a14a255cdc6046d47e9602b
25 mai 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.
697ba245cdc6046d47265a42
12 janvier 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2026.
Service des Etrangers
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
X se disant [X] [E]; Vu l’ordonnance rendue le 8 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale
686c1f45dd7001754d61f07e
7 juillet 2025
X se disant [R] [Y] [S] [F] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.
Chambre 07 JLD
68780879fd93c2d175802543
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis
67f4270a4e0040aa373606d8
6 avril 2025
la remise en liberté de M.
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
en liberté présentée par M.
6786bb27df5b5c7d10ca6014
14 janvier 2025
Minute n° 25/00044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE
6a109f65cdc6046d479ad322
22 mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION [K]’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture
66fc3fde2416523b995a912c
1 octobre 2024
libertés et de la détention ".
6622b8e1c91e3bdd7a88e478
19 avril 2024
DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président
66295059204c0caeeb992d7e
23 avril 2024
Nous, Dominique FERALI, Première vice-présidente, désignée par ordonnance du 21 décembre 2023 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal
661d72e2082b40ce99b6aaa8
12 avril 2024
66883c39342d338c20d35a1b
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB26 Minute n° 24/660 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
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