Cadastre 19]-[Cadastre 20]-[Cadastre 21]-[Cadastre 22]-[Cadastre 23], respectivement pour une contenance de 76a 26ca et 1ha 14a 5ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de la vente déposé

Il y a lieu en outre d'ordonner la consignation du prix de vente sur le compte de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

Suivant conclusions déposées le 3 mars 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, M. 

L’expert [I] a mené ses opérations d’expertise en 2022 puis déposé son rapport, concluant notamment à l’acquisition de la consolidation de l’état de M. [N].

GHISTELINCK AUTOBEDRIJVEN est intervenue sur le véhicule objet de la mesure d’expertise suivant facture du 24 novembre 2023 (pièce demanderesse n°17).

ETS RENARD est chargée des travaux de déconstruction des bâtiments (pièce n°1).

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ; Dit que l'expert devra convoquer la S.A.

L’expert a donné son avis favorable à la mise en cause, suivant mail du 18 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’article 245 alinéa 3 du code de procédure civile (pièce demandeur n°12).

[C] [X] jusqu'au mois de septembre 2022 et à déposer une demande d'aide sociale à l'issue de cette période.

Le Docteur [Z] a déposé son rapport le 29 avril 2024.

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société J.

ADIX HOTEL [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE S.C.I.

Elle sollicite à titre reconventionnel le paiement de la somme de 10 250 euros en restitution du dépôt de garantie.

les travaux nécessaires pour mettre un terme aux nuisances évoqués et remettre les lieux en état, outre la faculté pour l'expert qui constaterait la nécessité de réaliser des travaux en urgence de déposer

Madame [H] [K] a déposé au greffe à l’issue de l’audience des pièces.

épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie CONVAIN, avocate au barreau de PARIS - #C0024 DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Pierre

Par ailleurs, il ressort des pièces produites que les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont satisfaites puisque la S.A.S.U.

Le cas échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l’acquisition du véhicule ou s’ils sont apparus postérieurement 

de leurs dires éventuels, leur rappellera qu’il n’est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer