la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’un programme de soins et les décisions mensuelles du directeur du groupe hospitalier maintenant les soins psychiatriques

l’étranger de refus de prise en charge des soins, de débouter Mme [R] de ses demandes et de la condamner aux dépens.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

d’un programme de soins ambulatoires ou à domicile.

pour une durée d’un mois 4/ La dernière décision du directeur du groupe hospitalier maintenant les soins psychiatriques du 22 septembre 2025 5/ Le certificat médical modifiant la prise en charge établi

Ainsi, la mutuelle a pris en charge les frais de santé à hauteur de 209,81€.

La CPAM a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle le 6 décembre 2022.

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’[5] DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 ; Vu l’avis motivé

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 28 décembre 2024; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

de la personne faisant l’objet de soins.

en charge des arrêts et soins.

psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 27 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

N° RC 24/01840 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

en charge ALD de ses soins depuis le 30 mars 2023.

psychiatriques, En l’absence du directeur de l’établissement de soins à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée et du ministère public, En l’absence de [O] [C], qui n’a

’il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

en la personne de son représentant légal non comparante S.A L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître