et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de délais pour quitter les lieux.

Il tient un discours réfléchi et semble avoir pris du recul à la fois sur le geste qu’il a posé, mais également sur le parcours de vie qui est le sien, ainsi que sur les événements qui ont pu l’amener

Le contrôle technique établi le 5 décembre 2023 remis lors de la vente faisait état de deux défaillances mineures concernant les phares et un lien bloc en liaison de chassis.

Il explique que les policiers aux frontières en ALGERIE ne l’ont pas accepté, une autre personne qui était présente avec un LPC a pu être admis.

Je suis venu ici pour avoir une protection.

On lui a confisqué son téléphone donc comment aurait-il pu justifier de son adresse?

Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu

2024 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 avril 2026 par Mme [X] [Z]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2026 reçue

vingt-six jours ; ordonnance confirmée par décision du Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] du 16 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2026 reçue

2024 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

En l'espèce, la CPAM n'a été destinataire du certificat médical initial valable que le 30 juin 2022, après l'avoir réclamé à Monsieur [Z] par lettre du 25 mai 2022.

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue