[Q] [A] est rejetée.

La présente décision susceptible d’appel sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Les termes de la résolution n°16 précisent que M.

La présente ordonnance de référé a été mise à disposition des parties le 20 mai 2026 par Monsieur Cyril BOUSSERON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Maryline LANGLADE, Greffière, et signée

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [W] ont décidé de

Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

Le bailleur a en outre accusé réception du congé donné par monsieur [J] [D] le 20 novembre 2025, le contrat de bail prenant fin le 8 décembre 2025 après application d’un délai de préavis réduit.

En l’absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [...] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 13 mars 2023.

La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

La procédure est régulière, et les défendeurs ont bénéficié d’un délai suffisant pour faire valoir leurs observations. Il sera statué par procédure réputée contradictoire.

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l article 474 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Le locataire est informé par le représentant de l’Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement prévu au V du présent article.

contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire

La procédure est régulière et la défenderesse a disposé d’un délai suffisant pour faire valoir ses observations. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

La procédure est régulière, et il a disposé d’un délai suffisant pour faire valoir ses arguments. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

[R] [D] ; Vu le jugement en date du 12 août 2025 accordant un nouveau délai et renvoyant l’examen de l’affaire à l’audience du 04 novembre 2025 ; Vu le jugement en date du 20 janvier 2026 ordonnant la

La convention devra être précisée sur ce point.La demande du syndicat des copropriétaires relative aux modalités et délai pour être prévenu du démarrage des travaux de montage et de démontage des échafaudages