Il demande,en conséquence, le remboursement du prix d’achat de ce véhicule non conforme à l’utilisation qu’il en attendait. Mr [Y] [R] ne s’est ni présenté ni fait représenter.

trois fois le prix du véhicule, le vendeur se met en position de s’acheter un véhicule neuf .

❖ FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [T] [H] a, le 25 janvier 2022, acquis auprès de la SAS D&C AUTOMOBILES un véhicule de type Audi A1 d’occasion pour un prix de 7.990 euros

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 20 août 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est acquis auprès d'un assujetti revendeur qui a appliqué le régime prévu à l'article 297 A du code général des impôts à la revente du véhicule, le certificat

assuré par la défenderesse, et à l’occasion duquel son propre véhicule a été endommagé.

, véhicule mis à disposition par la société GRAVELAT FLEURY AUTOMOBILE à [Adresse 10].

assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, lui-même heurté de plein fouet par un véhicule ayant franchi à grande vitesse un feu rouge.

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 juin 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

[F] [I] portant sur un véhicule Peugeot modèle 208, immatriculé [Immatriculation 8].

[T] [Y] du 16 juin 2021, dans laquelle ce dernier indique que la chute lors de l'accident a été occasionnée par un véhicule qui l'a heurté, et qu'il a été transporté à l'HÔPITAL [8], précisant avoir subi

[O], ce véhicule était porté sur l’une des remorques.

Monsieur [D] [V] se plaint de ne pas avoir obtenu, malgré ses demandes, le certificat d’immatriculation du véhicule.

Le 05 mai 2022, le véhicule de M.

- Sur la restitution du véhicule : La SA DIAC sollicite, sous astreinte, la restitution du véhicule, objet du contrat de location.

à cette occasion un devis pour la somme de 1.540,26 euros.

Ainsi, il est établi que le véhicule litigieux est atteint de vices.

de secours, à l’exclusion de tout autre type de véhicule, notamment des véhicules utilitaires.

Sur la restitution du véhicule : La société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE fera son affaire personnelle de venir chercher le véhicule, dans l'état où il se trouve, au domicile du requérant sis