volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] - BRUXELLES / BELGIQUE représentée par Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Localité 14] II, située [Adresse 16], représentée par son syndic, la société AGENCE 44-45, SARL, dont le siège

, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Virginie BETEILLE de la SELARL CABINET BETEILLE, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE TPL CASTEL CAMPING CARS [Localité 12], dont le siège

DBWR-W-B7H-PFOP Affaire : [M] [Z], [B] [H] C/ [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [T] [L], [A] [H] [D] [R], [Y] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

LES JARDINS DU ROI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT : S.A.S.

GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation du 15 mai 2026 au 22 mai 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF

D&C AUTOMOBILES SIREN 753 651 108 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ❖ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJO JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16], dont le siège

Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJH JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16], dont le siège

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJP JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [9], dont le siège

Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJB JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [15], dont le siège

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe : [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [9], dont le siège

IZYSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie MACE de STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

Une attestation de livraison a été signée le 10 janvier 2018 par M. [B] [F] et Mme [Y] [F] née [K].

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Ce courrier a été adressé par lettre recommandée avec avis de réception signé le 13 décembre 2021.