Monsieur relate d'un sentiment de persécution, une interprétativité et une méfiance envers ses proches, les soignants ("je pense que je suis parano“).

jalousent sa situation ; qu’un conflit familial, notamment avec son frère a culminé le jour de son admission, entraînant l’intervention des secours; que le médecin relève que le patient se montre tendu, méfiant

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Z], employé en qualité de caissier par la société [10], a souscrit une déclaration de maladie professionnelle du 13 mai 2018 relative à une lésion méniscale médiale dégénérative

Suivez-vous un traitement médial ? » auxquelles celui-ci a répondu par la négative.

Le certificat médical à 24 heures du Docteur [J] notait un discours désorganisé marqué par une méfiance en faveur d’une activité délirante ainsi qu’une ambivalence aux soins et un jugement altéré.

l'autre parent et sur présentation d’un justificatif, les frais suivants : - les frais de santé non rembourses par la sécurité sociale et la mutuelle (lunettes, orthodontie, soins dentaires, soins médiaux

COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André SCHMIDT, vice-président statuant à juge unique Greffier : Laurence MEDINA

utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux

délibéré pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 février 2018, l’EARL [F] a confié des travaux de construction d’une unité de méthanisation

SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS, Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

. *** Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 17 juillet 2025, Monsieur [F] [P] sollicite du juge de la mise en état qu’il : - désigne tel expert en mécanique

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

du 05/04/2026 notifiée le même jour à 19h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie

2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN

[O] [V] a demandé au juge de la mise en état de désigner un expert en mécanique spécialisé dans le machinisme agricole.

Monsieur se restreint d'expliquer les facteurs de crise, relatant d'une méfiance envers les soignants.

Le conseil de [H] [D] demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète en raison d’une irrégularité susceptible d’affecter le certificat médial initial sur la caractérisation du péril imminent

en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Le Docteur [U] se prononçait en faveur du maintien de l’hospitalisation complète dans un certificat médical établi le 31 décembre 2025 à 15h00, aux motifs que la patiente apparaissait toujours méfiante

La désorganisation, la méfiance face au traitement et l'anosognosie relatent d'une fragilité importante.