la somme de 1 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en ce compris le coût des commandements de payer pour 306,22 €.

facture, l’Association CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier 2024, la défenderesse de payer

la somme de 5.381,40 euros, au taux contractuel,A titre subsidiaire, prononcer la résolution du contrat et la condamner à payer la somme de 4.959,50 euros avec intérêts de retard, La condamner à payer

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI EUROJUMO a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte d’huissier du 16 juillet 2025, à la SAS [K] pour une somme de 6 583,73

[E] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance subi du fait des troubles de voisinage causés aux occupants de la résidence, - condamner M.

[G] [R] de payer à la SA Habitat Logement Immobilier la somme de 453,66 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 15 novembre 2023 outre la somme de 25,80 euros

la somme de 9.527 euros correspondant aux charges de copropriété dues au 4ème trimestre 2024 inclus, comptes arrêtés au 2 décembre 2024 ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] à lui payer

une provision de 3000 € à titre de dommages-intérêts - à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens Par acte de commissaire de justice du

[O] [W] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts - condamner M.

Mme [I] aux fins de : Vu l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et 1343-2 du code civil, - condamner Mme [J] [P] [I] à lui payer

Après divers incidents de paiement et une première relance, le prêteur  a adressé  à Monsieur [D],  une mise en demeure de payer, par courrier  en date du 1 ier septembre 2024, relativement à un arriéré

MOTIFS Sur la validité du commandement de payer et la recevabilité des demandes Le commandement de payer versé aux débats concerne bien l’EURL [E]. Il est régulier.

Il est constant que cette somme a été payée.

[X] [P] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2022, le tribunal de proximité de Montmorency a notamment : - condamné Monsieur [Q] [K] à payer au syndicat des copropriétaires [T] [W] la somme de 3 516,08

Un deuxième commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire a été délivré le 19 février 2025. Monsieur [C] [D] et Madame [O] [T] n'ont pas plus régularisé la situation.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[M] [Z] de payer la somme 1384,05 euros, sous peine de déchéance du terme.

[S] [W] à payer au syndicat requérant la somme de 10604,40 euros au titre de son solde débiteur des charges de copropriété et provision pour travaux au 20 juin 2025, à parfaire à la date de l’audience