Absence de remaniement inflammatoire. Discopathies dégénératives et protrusives étagées de Th 11 – Th 12 à L5 – S1. Arthrose inter-apophysaire postérieure étagée.

RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal de [Localité 19], [K] [D], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Not. aux parties (LR) : CC [KR] [TO] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE CC Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier

Elle admet que selon ce calcul, une somme complémentaire de 20.559,42 euros nette serait alors due à Madame [W] pour la période du 9 décembre 2015 au 30 septembre 2021.

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Par courrier du 26 avril 2021 réceptionné le 28 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 2] a informé la société [2] qu'elle procédait à des investigations complémentaires avant

reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

Par actes de commissaire de justice en date des 10 et 12 décembre 2025, Monsieur [Z] [M] a assigné la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[Y], la Société Hospitalière d'assurance mutuelle ([A]) en sa double qualité d'assureur du docteur [W] [Y] et de la clinique [X] [Q] ainsi que l'ONIAM, en présence de la Caisse primaire d'assurance-maladie

, elle retient l’absence de processus clairement défini sur les modalités de changement de bloc table ainsi que l’absence de suivi de l’entretien dudit bloc, partie pourtant « cruciale en termes de sécurité

[IO] [N] de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de sa maladie en date du 18 février 2022, soit un " cancer broncho-pulmonaire " inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles

Elle relève que cet avis est parfaitement motivé, en ce qu’il retient après examen du dossier l'existence de difficultés professionnelles à l'origine de la maladie professionnelle de l'assurée et l'absence

en arrêt maladie.

un défaut d’information préalable, Mme [R] [X] [K] a, par actes de commissaire de justice en date des 26 octobre et 29 novembre 2023, assigné en référé ce praticien et la Caisse primaire d’assurance maladie

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 12 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en ressort EXPOSE DU LITIGE [J] [I] a été placée en arrêt de travail pour maladie

président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction close le 11 mars 2026 et a fixé l'audience le jour même L'Assurance-maladie adresse un courrier au conseil du demandeur, en date du 26

Par décision du 4 novembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres a attribué à Mme [R] [B] une rente d'incapacité relative à un taux d'IPP fixé à 8 %.

termes suivants : Exposé du litige et des demandes Le 2 avril 2022, monsieur [Y] [S] retraité de la S.A.S. [15] où il exerçait comme souffleur de verre jusqu’en 2002, a effectué une déclaration de maladie

Compte tenu du décès de l’assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la côte d'opale a diligenté une enquête administrative.