Observations de l’avocat : Monsieur est absent, les absents ont toujours tort. Je vais reprendre l’esprit de la loi, on nous dit qu’un mail a été envoyé hier, si la réponse n’a pas eu lieu avant.

Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 8] - [Localité

[T]; Qu’en l’absence de perspective minimale d’éloignement dans ce dossier, il n’est d’autre choix que d’ordonner la remise en liberté de M. [T]; Que toutefois, il est rappelé à M.

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [7] que Madame [I] [X] a été absente pendant 401 jours suite à son accident de travail.

C’est donc en toute connaissance du caractère incertain de la décision de la juridiction administrative à venir que M.

INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 26 avril 2024.

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 06/01/2025 reçue et enregistrée le 06/01/2025 à 11h13 (cf.

part aurait été prise à des fins seulement administratives, tandis que le troisième moyen a trait en réalité à un moyen de fond s’agissant d’un défaut d’avis du placement en rétention administrative aux

d’appréciation au regard du droit à la vie privée, - absence de trouble actuel et avéré à l’ordre public.

ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.

ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.

Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents

Il résulte de l’article L. 3216-1 du code de la santé publique que l'irrégularité affectant une décision administrative de soins psychiatriques sans consentement n'entraîne la mainlevée de la mesure que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

En conséquence, en l'absence de cette pièce, la requête sera jugée irrecevable. Il n’y a donc pas lieu à prolonger la mesure de rétention, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens.

[V] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.