Compte tenu de sa situation géographique et de son état, des travaux étant à prévoir, il a été évalué en 2025 par plusieurs agences immobilières, dont les estimations ont été produites aux débats, à une

Les époux sont de nationalité marocaine.

salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes, ordinateur, imprimante) (à l'exception du bureau) - les agencements

DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel L’agent

mars 2025 à 09h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Y] [C], né le 13 Octobre 1990 à [Localité 14], de nationalité

L'expert rapporte que le tissu commercial est hétérogène, avec des commerces alimentaires de proximité et des concepts indépendants, notamment dans le domaine de la restauration, les enseignes nationales

Il sera par ailleurs rappelé que les documents d’identité de l’enfant : passeport, carte nationale d’identité et carnet de santé doivent accompagner l’enfant à chaque changement de résidence de ce dernier

Il nomme les agents de la Caisse et prend toute décision d’ordre [individuel] (terme omis dans les statuts) relative aux conditions d’emploi du personnel. » Il doit être ainsi observé que le directeur

prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La FEDERATION NATIONALE

L’expert relève : “Cet agent de 41 ans a présenté un AVC ischémique le 01/07/2016, dont elle garde comme séquelle une HLH droite massive et gênante.

preneur constituent des améliorations significatives, au sens de l’article R.145-8 du code de commerce, ayant notablement modifié les locaux en ce qu’ils ont entrainé une modification structurelle de l’agencement

En l'espèce, Monsieur [U] [T] est de nationalité française et Madame [Q] [H] est de nationalité algérienne. Le mariage a été célébré en France.

03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 21/08743 Minute n° AFFAIRE : [G] [W] épouse [S], [L] [S] C/ Etablissement [10], CPAM DE LA GIRONDE,SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), OFFICE NATIONAL

séquelles, à savoir qu’il était droitier, travailleur manuel depuis le 1er septembre 1980 jusqu’à sa mise à la retraite le 31 décembre 2023 : d’abord ouvrier plombier-sanitaire pour une société, puis agent

_________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] [W] [Z] né le 04 Septembre 1964 à STRASBOURG (57565) 2 Rue de la Source 57565 NIDERVILLER de nationalité

Ils ajoutent que la SA YOUNITED ne les a jamais informés de l’existence d’actions frauduleuses commises par des faux conseillers, se faisant passer pour des agents de la société, alors même que plusieurs

Elle précise que ses ressources ont augmenté de 900 euros/mois à 1300 euros /mois, en ce qu'elle exerce deux emplois (agent d'entretien et garde d'enfants) et qu'elle est séparée de M.

Monsieur a également indiqué que son épouse avait dû démissionner de son emploi.

était telle que la collectivité territoriale a mis en œuvre de multiples mesures, notamment un diagnostic social urbain a été réalisé dans le cadre du programme de rénovation urbaine [Adresse 13] avec l’agence

loyers commerciaux ou de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l’Institut national