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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6682ef23d7288dcb2a015a65

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b684df5b5c7d10ca5292

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00162 - JLD hospitalisation [S] [L] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00122 - JLD hospitalisation M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe68052a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680564

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIR - Isolement Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe680653

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJE - Isolement Madame [J] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68065c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856504aaacbea0fe680675

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273P - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01310 - JLD hospitalisation [W] [V], né le 13-08-1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZO - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b0848

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08b9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab988

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

P A R C E S M O T I F S Statuant en notre cabinet et en premier ressort ; Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ; Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

P A R C E S M O T I F S Statuant en notre cabinet et en premier ressort ; Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ; Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6781997b6d34da2cbdce0402

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

P A R C E S M O T I F S Statuant en notre cabinet et en premier ressort ; Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ; Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait

Source officielle

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