[D] [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] assistée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Ce dernier a expédié par courrier postal son opposition le 28 mars 2024, laquelle a été réceptionnée au tribunal le 2 avril 2024.

- insuffisance de motivation : placement en LRA : absence de places suffisantes au CRA non démontrée - non prise en compte de l’état de vulnérabilité (problèmes de santé) + RV 14/10/24 en neurochirurgie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

(LEANDRI IMMOBILIERE) dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

[P] [H] ne conteste pas que cette adresse est sa dernière adresse connue de l’URSSAF.

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [D] [F], domicilié [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], Non comparant, représenté

1] N° RG 23/10434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQS [15] [Adresse 2] [Localité 6] [14] SA [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’envoi des mises en demeure préalables, France Travail soutient avoir adressé ces dernières par courrier recommandé à la dernière adresse connue de madame [N].

MINUTE N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB6 SA SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

[P] C/ Monsieur [I] [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/09034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DBS DEMANDERESSE S.A.S.

social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00671 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUPE N°Jugement 25/00068 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [E], [I] [O] C/ [X] [G], [R] [O]

DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS - #E0413 DEFENDERESSES CPAM DE [Localité 13] [Adresse 6] et pour signification

Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00298 - N° Portalis

Tous deuxdemeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] sont propriétaires indivis des lots n°174 et 386 au sein de la copropriété RESIDENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4]

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] / ETATS-UNIS représentée par Maître Christine GATEAU du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0033 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] et Monsieur [S] sont propriétaires, à [Localité 15], d’un ensemble immobilier, composé d’une maison d’habitation à l’adresse postale [Adresse 3], cadastrée section AI n°[Cadastre