Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Expédition délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS Le 11 Juillet 2024 Mentions

La [11] n’a pas comparu mais avait sollicité une dispense de comparution par écrit du 7 novembre 2024.

PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

PAPELARD-CASATI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absentes MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [M] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me José COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me [D] VINCENT ont été avisés de la date d’audience ; Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites

en date du 3 avril 2025 ; Il a été recueilli les observations de Madame [K] [F], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Madame [K] [F] déclare que l’employée de la médiathèque

D] [X], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, et Me [F] VINCENT ont été avisés de la date d’audience ; Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites

Fatoumata CAMARA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Amadou TALL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

représentée par Me Axel FORSSELL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [G] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

représenté par Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office CURATRICE Madame [Y] [H] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Association UDAF 93 - Madame [L] [M] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [B] [W] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [U] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit