; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

MATMUT [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #C0673 S.A.S.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

pour cette date pourront faire parvenir au juge en charge de cette expertise leurs observations écrites ; INFORMONS l’expert que les dossiers des parties sont remis aux avocats postulants de celles-ci

procédure civile dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Fait à Paris le 07 janvier 2025.

Dans ses écritures déposées et développées oralement à l’audience, M.

[F] [R] a déposé un nouveau dossier de surendettement le 5 juin 2025 au motif d'un changement de situation professionnelle, déclaré recevable le 4 septembre 2025.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils ou de l’expert devra lui être adressée sous l’intitulé suivant : Tribunal judiciaire de Paris Service du contrôle des expertises [Adresse 21

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant [M] [Z] qu’avec son accord ; qu’à défaut d’accord, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l’intermédiaire du

les comptes entre les parties Avant de déposer son rapport, dresser un pré-rapport et fixer un accédit de clôture. − DIRE que l’Expert désigné pourra se faire assister, s’il y a lieu, de tous sapiteurs

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Elle a expliqué l'historique des dépôts de dossier de surendettement : elle a déposé un premier dossier le 23 mars 2022 qui a été déclaré recevable mais elle a été mutée en [Localité 15] le 1er septembre