TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16092 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIO N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre

Par ordonnance du 10 juin 2021, le juge des référés près le tribunal judiciaire du Mans saisi par M. et Mme [U] a confié à M.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00241 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis

[B] [R] a par actes judiciaires du 31 janvier 2020 fait assigner la SA Allianz, Mme [P] [R] et M. [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par acte judiciaire du 2 juin 2021, M.

celui au cours duquel le principal aurait dû être acquitté.

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE

DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91

Elle explique avoir un crédit en cours pour les études de sa fille et avoir commencé un travail. Elle indique vivre avec son mari.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ5M Minute N° : Président : Madame A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHA Minute JCP n° 26

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EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 10 avril 2024, Mme [M] a fait assigner la compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Rouen.

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 2 août 2022.

Elle insiste sur le fait qu’elle n’est intervenue que sur une très courte période du chantier litigieux, lequel a duré près de trois ans.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F]

Les parties s'accordent également sur la nécessité de régler avec cette somme, le solde du prêt immobilier et la taxe foncière Les modalités du séquestre judiciaire seront précisées au dispositif de la

Au cours des auditions, l'avocat peut prendre des notes.