interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de , avocat au Barreau de et commis d’office,

taux légal à compter du 21 août 2024, date de la mise en demeure ; CONDAMNER Monsieur [S] [P] à leur payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles ; Le CONDAMNER aux entiers dépens ; RAPPELER

l'audience par Maître Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [K] [N] 2 bis avenue de Royat Porte 57 63400 CHAMALIÈRES comparant en personne RAPPEL

parquet par courrier électronique en date du 06 avril 2026 ; En présence de [X] [C], interprète en langue arabe, assermenté auprès de la cour d’appel de Colmar; Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

de BORDEAUX substitué par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée RAPPEL

l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [L] [X], interprète en langue anglais déclarée comprise par la personne retenue Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

2026 ; En présence de [C] [H], interprète en langue arabe, assermenté auprès de la cour d’appel de Colmar ; Dossier N° RG 26/02674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH3 Après avoir, en audience publique, rappelé

Il indique qu'il ne paie pas en intégralité l'indemnité d'occupation dont le montant est important, notamment en raison de rappels de charges élevés.

allocations familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) a informé la SEL [1] qu’à l'issue du contrôle opéré sur les périodes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, elle sollicitait un rappel

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

Suivant lettre d'engagement du 27 mai 2022, la CEGC a rappelé qu'elle s'était portée caution solidaire de l'emprunteur à hauteur du capital emprunté.

leur verser la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux qui en seront la suite,Rappeler

3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé du fait de sa résistance abusive et dilatoire, - débouter [F] [C] de l’ensemble de ses demandes plus amples ou contraires, - rappeler

parquet par courrier électronique en date du 08 avril 2026 En présence de [Y] [S], interprète en langue arabe, assermenté auprès de la cour d’appel de [Localité 5] Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel