-un véhicule terrestre à moteur.

L’article 2 de cette loi énonce que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à

[N] [L] a été blessé alors qu'il était passager du véhicule Citroën Jumpy conduit par Monsieur [X] [F] et assuré auprès des Assurances du crédit mutuel, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2015 sur la commune

arrêté, dans lequel se trouvaient Madame [Z] [I] et sa mère passagère, Madame [E] [B] veuve [I], a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [S], assuré auprès de la S.A.

L’expert indique que les vibrations nuisent fortement à l’agrément de conduite du véhicule et peuvent perturber un utilisateur au point d’affecter la sécurité active.

Un troisième véhicule a été impliqué dans l’accident, un véhicule de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 12] et assuré par la compagnie d’assurance LA MATMUT.

Le véhicule conduit par Mme [X] [Z], assuré auprès de Groupama, a été percuté par un véhicule de marque Yamaha, immatriculé [Immatriculation 13], conduit par M.

Le 14 mars 2025, des dommages matériels importants ont été causés à son véhicule dans le cadre d'un accident sans tiers impliqué.

de la garantie « responsabilité civile » du contrat 143 755 985 ; -déclarer recevable leur intervention volontaire au titre de la garantie contractuelle du conducteur souscrite par Monsieur [H] [Y]

A ce double titre, elles plaident que le véhicule vendu par la défenderesse est affecté de désordres, dont celle-ci doit répondre.

Madame [B] [T] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 19 juillet 2023, en qualité de conductrice de son deux-roues, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré

, a été victime d’un accident survenu le 19 novembre 2022, impliquant un véhicule assuré par la SA MAAF ASSURANCES.

d’un partie du prix de vente du véhicule, outre intérêts à compter du jugement ;264,20 € au titre de ses préjudices collatéraux ;1 200,00 € à titre de dommages et intérêts ;1 200,00 € au titre de l'article

, - 199 euros et 127,20 euros au titre des frais de diagnostic et de garage, - 880,49 euros au titre des frais liés à l'entretien du véhicule, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[U] [W] produit une facture établie par la SARL Meira le 22 mai 2023 au titre du remorquage du véhicule.

pas s'apercevoir de ce défaut lors de la vente, n'ayant pu essayer le véhicule en raison d'une panne de la batterie ; - que lorsque le véhicule a été livré, le diffuseur avant - entrée d'air était en

Il a ensuite le 24 juillet 2023 manifesté dans un courriel son intention de ne plus acheter le véhicule.

Le 11 mai 2022, le véhicule a fait l'objet d'un vol alors qu'il était utilisé par [F] [D], fils de [C] [B], désigné comme conducteur du véhicule.

[T] [J] a déposé plainte le 29 octobre 2020, déclarant avoir été percuté par le véhicule conduit par Mme [S], celle-ci ayant pris la fuite. Sur la base du dépôt de plainte de M.

du prix de vente et de lui payer les sommes de 532,50 euros au titre des frais d’assurance du véhicule litigieux et de 508 euros au titre des frais de remplacement.