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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9c8d5cd4a87596525a
7 octobre 2024
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
669640d9f5112d8edd056edf
15 juillet 2024
66964102f5112d8edd0574f4
13 juillet 2024
66964156f5112d8edd0581d7
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
678036679c3ba90f51dc6229
9 janvier 2025
délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte
J.L.D.
678593d8aaacbea0fe689fe4
12 janvier 2025
est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte
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8 juillet 2025
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte
0P3 P.Prox.Référés
68891255164153e3cd1d6872
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique
67d4849aa68a7746ee74cd3b
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
67d484c3a68a7746ee74ce38
Référé président
67f96e060ea89248182a9be0
3 avril 2025
allumage d’un voyant moteur, d’une panne de batterie qu’il a fallu remplacer, de l'arrêt de fonctionnement de la climatisation, la ventilation et du réfrigérateur, de la nécessité de faire réparer la boîte
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1 juillet 2025
susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte
68658ecf72b7e1b6bf1dee40
2 juillet 2025
67f0393902fc178212f83483
4 avril 2025
67f050b002fc178212f87f53
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte
Chambre 26 / Proxi fond
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7 avril 2025
Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille DRAPEAU BOISDÉ
67ed95fbda9e15c513200176
2 avril 2025
Juge Liberté Détention
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21 mai 2026
Il explique qu’il a pris la boîte de médicaments de son épouse et les a ingérés dans le cadre d’une intention suicidaire qui lui est venue de manière impulsive.
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
19 mai 2026
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte
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